Conditions Générales de Vente


Objet/ Notre politique commerciale


Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la Société NYNYBIRD  dont le siège social est situé au Zone Artisanale de Bassilour - Les Ateliers Route de Bassilour, Impasse des Saules 64210 BIDART – France. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Bayonne sous le numéro SIRET 751 490 319 00017
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes sur le site NYNYBIRD se réserve le droit d’adapter ou de modifier ces termes. En cas de modification, elles seront appliquées, par conséquent, à la date de la commande.
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter le service client par e-mail : contact@nynybird.com


Le client et les produits


Pour être un client du site, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site Internet www.nynybird.com.
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site de NYNYBIRD qui fait de son mieux pour présenter et décrire avec précisions les produits, sous contraintes techniques et en conformité avec les normes. Il est toutefois possible que le site puisse contenir des erreurs mineures.


Commandes


NYNYBIRD s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et en cas d'indisponibilité à en informer le Client par tout moyen à sa convenance ; le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
NYNYBIRD se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, de non‐paiement total ou partiel de cette commande, ainsi que toute commande non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente. La responsabilité de NYNYBIRD ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Dès que le Client valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de NYNYBIRD, eux‐mêmes conservés sur des supports fiables et durables, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement. Lorsque le Client aura validé son paiement, une confirmation de la commande sera envoyée par e‐mail, à l'adresse e‐mail indiquée par lui au moment de la commande.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Celle-ci vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
En cas de non-conformité du produit livré, NYNYBIRD s’engage à remédier à cette non-conformité ; le Client pourra : exercer son droit de rétractation, mettre en œuvre notre garantie de remboursement ou d’échange du produit.


Conditions financières


4.1- Prix


Les prix indiqués sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port, qui sont à la charge du Client. Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, dès son entrée en vigueur.
NYNYBIRD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
Pour ce qui est de l’achat des produits et les frais d’expédition, comme indiqués sur le formulaire de commande, ils seront débités sur votre compte courant au moment de l’envoi des produits achetés.

4.2- Paiement


Les commandes sont payables en Euros. L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande par carte bancaire. La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour NYNYBIRD de débiter son compte du montant de sa commande. NYNYBIRD conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les solutions de paiement adoptées par NYNYBIRD sont 100% sécurisées par Paypal. Ces solutions permettent de protéger les informations que les clients communiquent à la société et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction. La validation de la commande par le Client implique l’acceptation par celui‐ci, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente.

5.  Livraison


5.1- Frais et délais de livraison


La livraison est effectuée par NYNYBIRD à l’adresse indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, NYNYBIRD ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le ou les articles commandés. Des informations inexactes risquent en effet d’entraîner des délais supplémentaires de livraison, voire de réexpédition.
Les commandes sont traitées dans les trois jours ouvrés suivant leur réception. Les délais de livraison courent à partir de cette date. Veuillez noter qu’un jour ouvré correspond à un jour pendant lequel les banques françaises sont ouvertes, à l’exception des samedis et des dimanches. En cas de retard, de perte, de vol ou de casse la responsabilité de NYNYBIRD ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client.
Les frais de livraison sont à la charge du Client et lui seront précisés lors de la confirmation de la commande. Le montant total de ces frais sera calculé selon les barèmes de la Poste.
Le site assure la livraison des commandes dans les zones suivantes :
Zone 1 : France métropolitaine, Monaco et Corse.
Zone 2 : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas
Zone 3 : Autriche, Danemark, Finlande, Grèce, Irlande, Portugal, Suède, Bulgarie, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lithuanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque, Suisse.                                         
Zone 4: Royaume Uni
Zone 5: Etats-Unis
Zone 6 : Asie, Australie selon le poids
Zone 7 : Outre Mer
 
 
Zone 1
Zone 2
Zone 3
Zone 4
Zone 5
Zone 7
0 - 0,5 kg
6,70
14,25
19,20
14,25
24,50
12,31
0,5 - 2 kg
8,72
15,00
22,70
15,00
32, 20
20,51
2 - 5 kg
10,26
16,60
29, 85
16,60
47,75
31,11
 
5.2- Suivi de livraison


En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Votre colis sera mis à disposition pendant 15 jours auprès de votre bureau de Poste. Envoi par Coliposte et /ou Chronopost : En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Le chauffeur présentera encore deux fois le colis les jours suivants (jours ouvrés). Attention en cas d’absence à la troisième présentation, le colis nous sera renvoyé. Pour toute information, veuillez contacter La Poste au numéro indiqué sur votre bon de passage.


Droit de rétractation, retour et échange


Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur le site Internet dans chacune des fiches articles. Le Client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé.
Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs.
Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou d’un remboursement.
Le Client doit renvoyer les produits dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de réception, à l’adresse suivante : NYNYBIRD - Zone Artisanale de Bassilour - Les Ateliers Route de Bassilour, Impasse des Saules 64210 BIDART -  (France).
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.  Les seules dépenses à votre charge seront celles de restitution des produits achetés.
L’article retourné sera remboursé au client dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception par EMA TESSE. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.
S’il s’agit d’un échange, les nouveaux frais de livraison ne seront pas facturés au Client. Pour ce qui est des échanges, ils concernent uniquement les articles de taille ou couleur différente. Si vous souhaitez retourner votre produit contre un autre différent (modèle, etc.), il s'agit d'une procédure de remboursement puis d'un nouvel achat.


Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site www.nynybird.com, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Le Client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site doit obligatoirement en demander l’autorisation.


Force majeure


La responsabilité de NYNYBIRD ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les produits proposés sont conformes à la législation communautaire en vigueur et aux normes applicables en France. NYNYBIRD ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.


Droit applicable et juridiction compétente


Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive attribuée aux tribunaux français compétents.